[réseaux] le téléchargement [pirate] en 2015

[mis à jour le 21 mars 2017] Le fameux « plan anti-piratage » de 2015… Il faut « assécher le financement » des sites pirates… La montagne accouche d’une souris ? C’est dans Next INpact du 20 mars 2017.

Comme le disait Charlie Hebdo en 1971 :
 
OoOoOo
 
Tout le monde en parle, tout le monde a un ami qui… mais personne ne télécharge. C’est bien connu. D’ailleurs, vous le savez, télécharger, c’est mal. Vous voulez savoir ce qui se fait et comment est organisée la législation réprimant le téléchargement pirate ?

Le téléchargement : comment ça marche techniquement ?

Il faut déjà savoir que le téléchargement peut se pratiquer soit en peer-to-peer (d’ordinateur à ordinateur), soit en streaming (sur le site d’un prestataire spécialisé pour lecture « en direct » d’un flux de données, sans enregistrement sur le disque dur de l’internaute) soit enfin en direct-download. Dans ce dernier cas, l’internaute se connecte à un serveur qui lui autorise le téléchargement du contenu choisi sur son disque dur.

Hadopi et peer to peer

Mais la loi dans sa rédaction actuelle ne permet la répression que des internautes qui téléchargent en peer-to-peer (via le protocole « Torrent »), via une obligation de sécurisation du réseau Wi-Fi de l’internaute… C’est la mission de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Sinon, reste la très classique procédure judiciaire en contrefaçon, assez lourde et longue pour les ayants-droits, et somme toute peu adaptée à un phénomène de masse (on parle de 5 millions de français… oui, quand même…).

Faisons un point sur le cadre légal de cette pratique et sur la manière dont les internautes s’y livrent en France, en évoquant le bilan de cinq années d’activité de la HADOPI, un exemple de poursuite judiciaire par un ayant-droit et les projets du gouvernement de 2014 et 2015 en la matière. Notez qu’en juillet 2016, aucun de ces projets du Gouvernement n’a abouti…

Il nous a semblé intéressant de vous livrer cette synthèse, non par un long texte indigeste, mais avec quelques schémas, vu la technicité de la matière, qui permettent de comprendre la difficulté pour une autorité nationale de combattre un « système » qui ne se cantonne pas à ses frontières. Car qui sait où se trouvent les serveurs qui détiennent les contenus tant recherchés ? Rarement en France, c’est certain… D’où l’intérêt  des explications techniques de Stéphane « KinGoFddl« , grand téléchargeur devant l’Eternel qui souhaite ne pas apparaitre au grand jour (on se demande bien pourquoi…).

La solution du blocage des sites de « contenus pirates » ?

Cette manière de combattre le piratage, avec des succès divers, a fait l’objet d’une série de décisions judiciaires qui font l’objet d’une présentation spécifique sur ce blog.

[mise à jour du 13 juillet 2016] … à l’occasion de laquelle on apprend que le Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP) a tenté de faire filtrer le mot « torrent » (associé au nom de trois artistes – Kendji Girac, Shy’m ou Christophe Willem – dont certaines oeuvres seraient très présentes sur les réseaux de téléchargement pirate) par Google et Microsoft, via leur moteur de recherche respectif. Comme à chaque fois, le fondement légal de cette demande de filtrage était (roulements de tambours) l’article L.336-2 CPI. Je vous en rappelle les termes :

En présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des sociétés de perception et de répartition des droits visées à l’article L. 321-1 ou des organismes de défense professionnelle visés à l’article L. 331-1, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. La demande peut également être effectuée par le Centre national du cinéma et de l’image animée.

Deux jugements en la forme des référés du TGI de Paris du 8 juillet 2016 sont très instructifs :

– la demande du SNEP  à l’encontre de Microsoft / Bing est rejetée : « le contenu même des demandes du SNEP est indéterminé » … « Les mesures sollicitées s’apparentent à une mesure de surveillance générale et sont susceptibles d’entraîner le blocage de sites licites » … « Les mesures sollicitées ne présentent pas l’efficacité alléguée et ne sont pas strictement nécessaires« .

– la demande à l’encontre de Google Inc. / France est déclarée irrecevable, car « le SNEP ne démontre pas qu’il est recevable à agir, dans l’intérêt collectif de ses adhérents« .

 Dans le jargon des avocats plaidants, un demandeur dont les demandes sont rejetées par un tribunal « pour défaut d’intérêt à agir« , ça s’appelle prendre une gifle…

Comme le remarque très justement Marc Rees dans son article sur NextINpact (à partir duquel vous pourrez télécharger les deux jugements) « si le SNEP avait gagné, Google et Bing auraient été contraints de bloquer l’accès à toutes les pages de TorrentFreak où, dans les commentaires, quelqu’un aurait pris le pseudo de Shym ou parlé d’elle. De même, les producteurs auraient automatiquement obtenu le non-référencement de tous les articles de presse évoquant leur succès, dès lorsqu’ils auraient utilisé le terme « Torrent » dans le titre. Enfin, si  Kendji Girac, Shy’m ou Christophe Willem avait eu le bon goût d’écrire une chanson intitulée « un torrent d’illusion », ou « je veux t’aimer d’amour dans un torrent de bonheur », leur titre aurait été évacué de Google et Bing, deux des principaux moteurs accessibles en France« .


[mise à jour du 14 avril 2016] ça va décidément mal pour la Hadopi… L’Avocat Général de la CJUE (excusez du peu) a recommandé le 16 mars 2016  l’interdiction de l’obligation générale de sécuriser les connexions Wi-Fi (conclusion Avocat Général CJUE aff C-484:14 Mac Fadden). Si la Cour suit ces réquisitions, c’est tout le dispositif légal en France instaurant la lutte contre le téléchargement en peer-to-peer qui risque de tomber… (là, on devrait franchement rigoler… Comment ? J’ai ris ? C’est pas de ma faute si les éditeurs/producteurs/etc. pratiquent la politique de l’autruche. Vous êtes drôles, vous, vous croyez que c’est si facile de regarder la réalité en face ? Hein ?).


Le 23 décembre 2015, le Conseil d’état a condamné l’Etat à indemniser les FAI pour les frais engagés par ces derniers dans la collecte et la transmission des données de connexion et d’identification demandées par la Hadopi… Le site Next INpact vous en dira plus. Si vous voulez des détails sur ces données, allez lire « La collecte des métadonnées par le professionnels des télécoms et de l’Internet » sur ce blog.


Et un très grand merci à M. John « Pen Of Chaos » Lang pour son sens de l’humour… et à Pierre Léoni des éditions Clair de lune pour leur autorisation expresse (i) d’utilisation des vignettes de sa géniale série « Le donjon de Naheulbeuk » et (ii) de modification des phylactères (Crôm !).


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