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[contrat BtoB] réforme 2016 du droit des contrats et loi de ratification du 20 avril 2018 : quelles modifications ?

Ledieu-Avocats / 27 novembre 201827 novembre 2018
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[contrat BtoB] Les Conditions Générales pour les NON juristes (réforme 2016 du droit des contrats)

Ledieu-Avocats / 2 mai 201717 octobre 2018
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[contrat BtoB] la réforme 2016 du droit des contrats #1 pour les NON juristes

Ledieu-Avocats / 8 novembre 201617 octobre 2018
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[contrat BtoB] Le contrat BtoB de gré à gré – réforme 2016 du droit des contrats (Ord. 2016-131 du 10 février 2016)

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[contrat BtoB] Le contrat d’adhésion Réforme 2016 du droit des contrats (Ord. n°2016-131 du 10 février 2016)

Ledieu-Avocats / 24 mars 201618 octobre 2018
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