[logiciel] la protection juridique du LOGICIEL-formation PRO INPI [Ledieu-Avocats] 19 juillet 2016

[19 juillet 2016] « la protection juridique du LOGICIEL-formation PRO » ? Quand on est un pro et que l’on veut se lancer dans le développement d’une appli « métier », ou plus simplement dans la protection de son patrimoine logiciel, il vaut mieux savoir avant comment ça marche, le droit du logiciel. C’est le parti pris de la société Phasics, sagement conseillée en cela par l’INPI. Il faut accepter d’aller sur le plateau de Saclay. Vu la qualité des personnes qu’on y rencontre, franchement, ça vaut le déplacement !!!  

protection juridique du LOGICIEL-formation PRO [Ledieu-Avocats] INPI


la protection juridique du LOGICIEL-formation PRO 

Pour la partie « protection du logiciel par le droit d’auteur », ma présentation en BD est toute entière dans le slider ci-dessous. 



la protection juridique du LOGICIEL-formation PRO : petite introduction technique de rappel ?

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la protection juridique du LOGICIEL-formation PRO : ce qui est protégé par le droit d’auteur ?

Bon, soyons pragmatique : la base de la protection du logiciel par le droit d’auteur « spécial logiciel » dans l’Union Européenne ? C’est la Directive de 1991 « codifiée dans la Directive de 2009. En France, cette directive a été transposée dans le Code de la propriété intellectuelle.

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la protection juridique du LOGICIEL-formation PRO : le critère de protection ?

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la protection juridique du LOGICIEL-formation PRO : quelle obligation de dépôt des codes source ?

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la protection juridique du LOGICIEL-formation PRO : ce qui n’est pas protégé par le droit du logiciel ?

Là, il va falloir rentrer dans les détails : Algorithme ? Fonctionnalités ? interface graphique ? Et pourquoi pas un dépôt de brevet ? C’est bien connu, « le diable est dans les détails« …

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la protection juridique du LOGICIEL-formation PRO : contrefaçon civile / pénale et clauses de garantie

La jurisprudence, c’est essentiel pour savoir comment ça marche en cas de procédure judiciaire. C’est aussi utile quand on rédige des clauses de garantie contractuelle. ça vous évitera de tenter de plaider la bonne foi là où manifestement les tribunaux ne veulent pas…

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la protection juridique du LOGICIEL-formation PRO : Quels droits d’auteur pour les logiciels ?

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la protection juridique du LOGICIEL-formation PRO : la durée de la protection par le droit d’auteur ?

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