protection du LOGICIEL-aspects juridiques et techniques
Pour la partie « protection du logiciel par le droit d’auteur », ma présentation en BD est toute entière dans le slider ci-dessous. Si vous retenez tout ça, vous pourrez prétendre donner des conseils en la matière !!!
protection et commercialisation du LOGICIEL-aspects juridiques et techniques : petite introduction technique de rappel ?
protection du LOGICIEL-aspects juridiques et techniques : ce qui est protégé par le droit d’auteur ?
Bon, soyons pragmatique : la base de la protection du logiciel par le droit d’auteur « spécial logiciel » dans l’Union Européenne ? C’est la Directive de 1991 « codifiée dans la Directive de 2009. En France, cette directive a été transposée dans le Code de la propriété intellectuelle.
protection du LOGICIEL-aspects juridiques et techniques : le critère de protection ?
protection et commercialisation du LOGICIEL-aspects juridiques et techniques : quelle obligation de dépôt des codes source ?
protection et commercialisation du LOGICIEL-aspects juridiques et techniques : ce qui n’est pas protégé par le droit du logiciel ?
Là, il va falloir rentrer dans les détails : Algorithme ? Fonctionnalités ? interface graphique ? Et pourquoi pas un dépôt de brevet ? C’est bien connu, « le diable est dans les détails« …
protection et commercialisation du LOGICIEL-aspects juridiques et techniques : contrefaçon civile / pénale et clauses de garantie
La jurisprudence, c’est essentiel pour savoir comment ça marche en cas de procédure judiciaire. C’est aussi utile quand on rédige des clauses de garantie contractuelle. ça vous évitera de tenter de plaider la bonne foi là où manifestement les tribunaux ne veulent pas…