[logiciel] la protection du LOGICIEL juridique et technique – formation [Ledieu-Avocats] INPI 3 octobre 2016

[3 octobre 2016] « la protection du LOGICIEL juridique et technique » : quand on est un pro et que l’on veut se lancer dans le développement d’une appli « métier », il vaut mieux savoir avant comment ça marche, le droit du logiciel. C’est le parti pris de l’IRT System X, sagement conseillée en cela par l’INPI. Il faut accepter d’aller sur le plateau de Saclay. Vu la qualité des personnes qu’on y rencontre, franchement, ça vaut le déplacement !!! Cette présentation sera illustrée avec « le Crépuscule des Dieux » et vous pourrez remercier les éditions Soleil qui me laissent carte blanche pour détourner (honteusement) les phylactères originaux pour les remplacer par des propos plus… juridiques.

protection du logiciel juridique et technique


la protection du LOGICIEL juridique et technique

Pour la partie « protection du logiciel par le droit d’auteur », ma présentation en BD est toute entière dans le slider ci-dessous. Si vous retenez tout ça, vous pourrez prétendre donner des conseils en la matière !!! 



la protection du LOGICIEL juridique et technique : petite introduction technique de rappel ?

protection du logiciel juridique et technique


la protection du LOGICIEL juridique et technique : ce qui est protégé par le droit d’auteur ?

Bon, soyons pragmatique : la base de la protection du logiciel par le droit d’auteur « spécial logiciel » dans l’Union Européenne ? C’est la Directive de 1991 « codifiée dans la Directive de 2009. En France, cette directive a été transposée dans le Code de la propriété intellectuelle.

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la protection du LOGICIEL juridique et technique : le critère de protection ?

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la protection du LOGICIEL juridique et technique : quelle obligation de dépôt des codes source ?

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la protection du LOGICIEL : ce qui n’est pas protégé par le droit du logiciel ?

Là, il va falloir rentrer dans les détails : Algorithme ? Fonctionnalités ? interface graphique ? Et pourquoi pas un dépôt de brevet ? C’est bien connu, « le diable est dans les détails« …

protection du logiciel juridique et technique [Ledieu-Avocats]


la protection du LOGICIEL juridique contrefaçon civile / pénale et clauses de garantie

La jurisprudence, c’est essentiel pour savoir comment ça marche en cas de procédure judiciaire. C’est aussi utile quand on rédige des clauses de garantie contractuelle. ça vous évitera de tenter de plaider la bonne foi là où manifestement les tribunaux ne veulent pas…

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la protection du LOGICIEL juridique : quels droits d’auteur pour les logiciels ?

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la protection du LOGICIEL juridique et technique : la durée de la protection par le droit d’auteur ?

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