[libertés] la loi Renseignement modifiée le 21 juillet 2016


[mis à jour le 27 juillet 2016] Qui aurait cru que la 3° loi sur l’état d’urgence soit le prétexte de dispositions « cavalier » modifiant la loi Renseignement du… 24 juillet 2015.

Pour occuper votre été et une fois encore sous le coup de l’émotion causée par le massacre de Nice du 14 juillet 2016, la France a modifié sa loi Renseignement par la loi n°2016-987 du 21 juillet 2016. Joyeux anniversaire…

Alors soit vous vous contentez des seules dispositions modifiées (c’est ci-dessous), soit vous reprenez tout depuis le début et vous pouvez consulter une version enrichie et mise à jour de l’ensemble de la loi qui s’applique sur le territoire national à la surveillance individuelle comme à la surveillance de masse.

Que retenir ? Manifestement, la surveillance de masse n’est en rien modifiée (ça doit donc fonctionner correctement…).

Vraie nouveauté, la surveillance individuelle des métadonnées est élargie et passe en procédure « standard ».

Oui, je sais. C’est bien compliqué.

Ici, c’est expliqué par Marc Rees (Next INpact) qui suit le dossier depuis… un bon moment.


Message personnel : un immense merci à Philippe GAUCKLER, auteur (entre autres) de la superbe série « Koralovski » (éditions le Lombard), pour la création de « Super-A » à laquelle il manque encore un nom…



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