[sécurité] L’habilitation au secret de la Défense nationale

[mis à jour le 15 février 2016] Voilà encore un sujet qui va vous faire vibrer (je le sens déjà). L’expression relève pourtant d’un abus de langage dans la mesure où, en réalité, il s’agit d’une des trois classifications, entre « Confidentiel défense » et « Très secret défense » de la législation nationale sur la protection des « informations et supports » au titre du secret de la Défense nationale (respirez !).

Le « Secret-défense » ?

Les quelques slides ci-dessus vous permettront d’échapper à la lecture combinée (et rafraîchissante, n’est-ce-pas Guillaume…) du Code de la défense nationale, du Code pénal, et surtout de l’Instruction Générale Interministérielle du 30 novembre 2011 qui régit la matière et donne tous les détails pratiques pour celles et ceux qui souhaitent obtenir une habilitation pour accéder à des informations « classifiées ».

Car pour accéder à certains documents techniques (pensons par exemple aux Opérateurs d’Importance Vitale et à leur Système d’Information d’Importance Vitale), il est parfois nécessaire de disposer d’une habilitation en bonne et due forme, tamponnée en bleu-blanc-rouge.

Il sera beaucoup plus facile d’accéder à un document portant la mention « Diffusion restreinte » ou « Confidentiel technologie » et vous allez maintenant (pour les courageux) découvrir pourquoi.

Ceci dit, en aparté, il semble que le nombre de demandes d’habilitation ait explosé depuis l’été 2015 (encore la faute aux OIV…) mais que celui des fonctionnaires chargés de l’instruction des dossiers d’habilitation soit resté dramatiquement stable (soyez patients…). Heureusement, l’outil a été automatisé…


Monsieur le chien et son « Homme qui pleure et Walkyries » devraient égayer cette présentation, refondue pendant l’été 2016 (merci Matthieu…).


—> Pour aller plus loin :

01 – Décret n°98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale

02 – Décret n°2010-678 du 21 juin 2010 relatif à la protection du secret de la défense nationale

03 – Instruction générale n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale 30 novembre 2011

04 – Conseil Constitutionnel DC n°2011-192 QPC du 10 novembre 2011


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