Le droit du logiciel en France et dans l'UE [Ledieu-Avocats]

[logiciel] Les contrats SaaS (« Software as a Service »)

[mis à jour le 14 octobre 2017] Entre la réforme du droit des contrats en 2016 et l’entrée en vigueur de la GDPR en mai 2018, il nous semble utile de (re)faire un point complet sur le Software as a Service. …
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[logiciel] la protection du logiciel par le droit d’auteur – Master 2 pro DMI Paris II Panthéon-Assas – 6 octobre 2016

Le sujet de la protection du logiciel par le droit d’auteur paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les logiciels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « éditeurs SaaS » se multiplient, il peut être …
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[logiciel] la protection du LOGICIEL juridique et technique – formation [Ledieu-Avocats] INPI 3 octobre 2016

[3 octobre 2016] « la protection du LOGICIEL juridique et technique » : quand on est un pro et que l’on veut se lancer dans le développement d’une appli « métier », il vaut mieux savoir avant comment ça marche, le droit du logiciel. C’est le …
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[logiciel] La protection par le droit d’auteur

[mis à jour le 22 février 2018] Pourquoi encore parler de la protection du logiciel ? Sans logiciel, plus de sites web, plus d’Internet sur votre smartphone, plus de blog (plus de fabrication industrielle, etc.). En écrivant cela, je ne pense pas vous …
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[logiciel] la protection juridique du LOGICIEL-formation PRO INPI [Ledieu-Avocats] 19 juillet 2016

[19 juillet 2016] « la protection juridique du LOGICIEL-formation PRO » ? Quand on est un pro et que l’on veut se lancer dans le développement d’une appli « métier », ou plus simplement dans la protection de son patrimoine logiciel, il vaut mieux savoir …
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[logiciel] le Software as a Service (le service logiciel « SaaS »)

[mis à jour le 3 mai 2017] Avant l’apparition du SaaS dans les années 2010, les modes de commercialisation des logiciels avaient peu évolué depuis les années 1960 (voir notre présentation sur ce sujet). Pour résumer les choses, les éditeurs avaient …
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[logiciel] la commercialisation du logiciel

[mise à jour le 11 janvier 2017] Imaginons que vous ayez développé votre logiciel. Après moult tests, il est enfin prêt, sans bug… Arrive alors l’étape cruciale de sa commercialisation. Si ce logiciel est original (ce qu’il faut parfois prouver, mais c’est …
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[logiciel] la protection juridique du logiciel par le droit d’auteur

[mis à jour le 24 octobre 2018] Le sujet de la protection juridique du logiciel par le droit d’auteur paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les logiciels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les …
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[cyber-sécurité] Les Systèmes d’Information d’Importance Vitale

[mis à jour le 28 février 2018] Cyber-sécurité ? Cyber-attaque ? Rien qu’en lisant le titre, vous vous dites « Ça ? Ça ne me concernera jamais« . Quelle erreur ! Vous êtes éditeur de solutions logicielles, prestataire SaaS, hébergeur ou développeur ? Il suffit que …
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[logiciel] protection et commercialisation du LOGICIEL-aspects juridiques et techniques-Master 2 pro DMI 5 octobre 2015 Paris II Panthéon-Assas

[5 octobre 2015] Le sujet de la protection juridique du logiciel paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les logiciels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « éditeurs SaaS » se multiplient, il peut être utile …
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