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[11 décembre 2018] A l’invitation de Converteo, société de conseil spécialisée dans la transformation digitale, nous allons évoquer le problème crucial de la monétisation des données personnelles. Et comme la matière est aujourd’hui réglementée par le Règlement UE « RGPD-GDPR » n°2016/679 du 27 …
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[27 novembre 2018] La réforme 2016 du droit des contrats, il faut bien l’avouer, nous avait pris de court, nous les professionnels de la matière (15 ans qu’on nous la promettait ! ). Nous sommes arrivés à la digérer, tant bien que …
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Le droit du Blockchain as a Service ? Au sommaire du numéro 440 de novembre 2018 du mensuel EXPERTISE : interview de Ledieu-Avocats —> Le contenu intégral de cette interview n’est pas accessible gratuitement (voir extrait ci-dessous). Je vous proposerai bientôt …
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[13 novembre 2018] Maintenant que vous êtes devenu(e)s des professionnel(le)s de la cryptographie, et parce que vous avez révisé les concepts techniques autours du protocole blockchain, vous êtes mûr(e)s pour faire un peu de droit. Dès à présent, faites vous à …
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Le blog en BD numérique data contrat [Ledieu-Avocats] —> quel programme de la rentrée 2018 ? [25 juillet 2018] Il fait chaud, trop chaud pour cette fin juillet… La GDPR vous a épuisé… Vous attendez avec impatience quelques jours de repos …
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[27 février 2018] Il est des esprits sceptiques qui ne voient derrière la GDPR qu’une règlementation pour « tuer l’innovation » (ou – évidemment – pour nourrir les avocats en manque de travail…). Puisque les « fake news » et les complots en tout genre sont à …
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[mis à jour le 16 février 2018] Vous pensez que j’allais refuser de participer à une table ronde sur le contrat de sous traitance cloud BtoB alors que le RGPD entre en vigueur dans 3 mois ? Je participe avec plaisir …
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Tout savoir sur les contrats « Software as a Service SaaS » ? Pendant la matinée du 27 janvier 2018, nous avons évoqué en détail le (fameux) « service logiciel » en mode SaaS. Il faut commencer par un rappel technique, depuis les années 1990 …
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[28 décembre 2017] Les perspectives du droit du numérique pour 2018 ? Ne serait-il pas temps, juste avant, de dresser un bilan pour 2017 ? Rapide revue du passé proche avant de survoler les perspectives du droit du numérique dans l’Europe à …
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[7 décembre 2017] Alors les étudiants du Master 2 PRO DMI, vous avez aimé la protection du logiciel par le droit d’auteur ? Vous voulez creuser le sujet ? Je vous propose de rentrer dans le vif des contrats en …
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[mis à jour le 4 décembre 2017] Traiter du droit de la data (données à caractère personnel ou non) sans traiter du droit des bases de données… A l’ère des logiciels « à réseau neuronal« , ces fameux logiciels d’intelligence artificielle, dit de « deep …
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[14 décembre 2017] Les contrats de LOGICIEL-CLOUD-SaaS-Software as a Service ? C’est la norme aujourd’hui grâce à laquelle la majorité des éditeurs de logiciel commercialise son service. Dans le « cloud » ou plus exactement en « software as a service ». A la carte …
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[17 octobre 2017] Pourquoi refuserais-je l’invitation d’un professionnel de l’audit et du management en organisation à évoquer avec ses clients les principales obligations juridiques de la GDPR-RGPD ? Voici la version intégrale des slides présentées le 17 octobre 2017 à l’invitation de A2 Consulting. En …
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[mis à jour le 31 aout 2017] Il est intéressant de lire les premiers avenants de mise en conformité GDPR issus de l’imagination (fertile) des juristes anglo-saxons. Le premier exemple qu’il m’ait été donné d’analyser est le « Data Processing Addendum » de Salesforce.com (prestataire …
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[22 mai 2017] Les contrats de LOGICIEL en mode SaaS-Software as a Service ? C’est la norme aujourd’hui grâce à laquelle la majorité des éditeurs de logiciel commercialise son service. Dans le « cloud » ou plus exactement en « software as a service ». …
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[mis à jour le 14 octobre 2017] Entre la réforme du droit des contrats en 2016 et l’entrée en vigueur de la GDPR en mai 2018, il nous semble utile de (re)faire un point complet sur le Software as a Service. …
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[mis à jour le 6 mai 2017] La réforme 2016 du droit des contrats impacte spécialement la rédaction et la conclusion des conditions générales de vente (les CGV) ou d’utilisation (les fameuses CGU). Pour simplifier la vie des NON juristes qui négocient …
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[10 février 2017] [mis à jour le 8 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui …
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[16 janvier 2017] [mis à jour le 8 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil …
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[mis à jour le 27 aout 2017] Je n’avais pas eu le temps de tout traiter dans la première présentation de la réforme 2016 des contrats. Voici la suite (et presque fin) de cette analyse de la réforme du droit des contrats, …
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![[Ledieu-Avocats] numérique – data – contrat](https://www.ledieu-avocats.fr/wp-content/uploads/2017/12/cropped-avatar-icon-WEB-24-12-2017-.jpeg.001.jpeg){kind=icon}
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