[algorithme] le droit de l’algorithme expliqué en BD aux NON juristes

[11 septembre 2018] Algorithme, traitement algorithmique… Scientifiques, chercheurs, entrepreneurs, depuis des mois, tous n’ont plus que ce mot à la bouche… Algorithme… ça fleure bon le mystère… Vous voulez savoir ce qu’il en est ? Alors, quelques mots d’introduction avant « le droit de l’algorithme expliqué aux NON juristes » dans la présentation en BD accessible dans le slider ci-dessous.


La notion d’algorithme semble à elle seule concentrer tous les espoirs que représentent les « solutions » numériques innovantes (si c’est un traitement algorithmique de data, c’est forcément mieux…) et toutes les craintes autours de la notion de « boite noire » (des résultats obtenus sans que l’on sache comment la « machine » décide). A titre d’exemple, les critiques de la loi « renseignement » du 24 juillet 2015 se concentraient (à raison) sur le déploiement à grande échelle du traitement « algorithmique » des métadonnées de navigation web (voir l’article de Jef Mathiot sur le sujet). Certain(e)s se souviennent peut être à l’époque du Ministre de la défense qui, lors d’une réponse à un parlementaire, avait évoqué l’absence de danger pour les libertés de « l’algorisme »…

Mais la première difficulté de la matière qui nous intéresse aujourd’hui est d’abord d’ordre sémantique : le terme « algorithme » est utilisé à tort et à travers par « ceux qui savent » (ou tentent de le faire croire…). 

le droit de l'algorithme expliqué aux NON juristes

Avoir les idées claires sur la réalité technique de la notion d’algorithme (une « recette » ? un « procédé » ? une « équation complexe » ?) nous permettra de déterminer quel régime juridique s’applique à cet Objet Juridique Mal Identifié  : invention brevetable ? droit du logiciel ? droit d’auteur classique ?

Pour celles et ceux qui veulent faire un point détaillé sur le sujet, la présentation en BD est accessible dans le slider ci-dessous. Bienvenue dans l’univers de « Odin » (2 tomes très remarquables aux éditions Soleil).



Que faire pour comprendre une notion technique lorsque l’on n’est pas scientifique pour un sou ? Pour débroussailler le sujet, je commence toujours par Wikipédia. Puis des ouvrages de vulgarisation comme « le temps des algorithmes » (Serge Abiteboul et Gilles Dowek) ou « le temps des robots est-il venu ? » (Jean-Philippe Braly et Jean-Gabriel Ganascia). Après, quoi de plus efficace que de demander des explication à un(e) professionnel(le) ? C’est pourquoi nous avons choisi avec Marie-Claude Pellegrini (docteur en informatique et ingénieur brevet – tout de même !) d’unir nos efforts pour vous proposer une série de deux présentations autours de l’algorithme, du machine learning et de l’I.A.

le droit de l'algorithme expliqué aux NON juristes


« algorithme » : de quoi parle-t-on au juste ?

La notion même d’algorithme est difficile à saisir pour les non scientifiques (comme moi). C’est un « procédé », une « recette de cuisine », une équation plus ou moins complexe… Nous voilà bien avancés…

C’est effectivement la métaphore de la recette de cuisine qui permet le plus facilement de comprendre : si vous savez décrire avec quel matériel (une poêle ? un auto-cuiseur ?), quel aliment mélangé avec quel autre, dans quel ordre, pendant quel temps de cuisson, etc., alors vous savez décrire « une suite finie et non ambiguë d’opérations permettant d’obtenir un résultat » (wikipedia.fr). Dans ce cas, vous êtes effectivement en présence d’un algorithme.

le droit de l'algorithme expliqué aux NON juristes


l’algorithme : un Objet Juridique Mal Identifié…

Mais en droit français, aucun texte d’aucune sorte ne règlemente « l’algorithme » es qualité (incroyable, non ?). Il faut donc aller chercher dans la réalité technique et – selon la définition que l’on retient de l’algorithme – appliquer le bon régime juridique de protection. Nous verrons principalement le droit du logiciel puis le droit des brevets. Bonne nouvelle, les deux régimes peuvent se cumuler !

On commence par les idées reçues à oublier ?

le droit de l’algorithme expliqué aux NON juristes : une formule mathématique n’est pas brevetable

Si, pour vous, un algorithme se résume en une formule mathématique complexe, mauvaise nouvelle : une formule / méthode mathématique, si complexe soit-elle, est formellement exclue de la protection par le brevet. C’est le Code de la propriété industrielle qui le dit. Et franchement, heureusement, sinon la science ne se répandrait pas beaucoup…

le droit de l'algorithme expliqué aux NON juristes 


le droit de l’algorithme expliqué aux NON juristes: les idées de l’algorithme ne sont pas protégeables par le droit du logiciel

Autre mauvaise nouvelle, très claire dans la Directive « protection juridique des programmes d’ordinateur » du 23 juillet 2009 : pas de protection de l’algorithme par le droit spécial du logiciel ! 

le droit de l'algorithme expliqué aux NON juristes


Ce défaut de protection est confirmé en France par une jurisprudence « Skype » de 2015 peu équivoque : l’algorithme à la base du logiciel n’est pas protégé en tant que tel par le droit du logiciel.

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le droit de l’algorithme expliqué aux NON juristes: une protection par le secret ?

Ne soyez pas surpris par cette affirmation : vous connaissez certainement une recette protégée par le secret, depuis 1880 apparemment… le Coca Cola. Jamais aucun brevet d’aucune sorte, mais une stricte confidentialité du « procédé de fabrication » (à coup sûr, un algorithme décrivant de manière détaillée comment fabriquer cette boisson gazeuse), même si aujourd’hui, apparemment, les ingrédients en sont tout à fait connus.

Je serai plus bavard sur la Directive « Secrets d’affaires » du 8 juin 2016 et sa transposition en droit français dès que j’aurai terminé ma présentation sur le sujet…

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le droit de l’algorithme expliqué aux NON juristes: la « formule complexe » convertie en code source ?

Voyons maintenant le bon coté des choses : si votre algorithme est une « équation complexe » entièrement convertie dans le code source de votre logiciel, alors oui, votre logiciel (s’il est original) est protégé par le droit d’auteur spécial logiciel (comme tous les codes source). Si techniquement, vous commercialisez une version exécutable (ou un service en mode SaaS), la compilation du code source en version exécutable vous permet en outre d’ajouter une couche technique de protection de votre algorithme, pour autant bien entendu que votre soft ne soit pas décompilable

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le droit de l’algorithme expliqué aux NON juristes: un « procédé » nouveau « susceptible d’application industrielle » ?

Là c’est la très, très bonne nouvelle pour les professionnels : si votre algorithme est « nouveau » et comprend des aspects matériels et logiciels (une relation client-serveur notamment), votre algorithme peut faire l’objet d’un brevet. Comptez 12 à 18 mois pour la délivrance du brevet à compter de son dépôt. Et surtout, faites-vous assister par des pro de la matière (laquelle ne s’improvise pas, je vous le garantis). Si vous ignorer vraiment tout du droit du brevet, ne m’appelez pas et commencer par lire les bases de la matière sur le site web de l’OMPI.

le droit de l'algorithme expliqué aux NON juristes


le droit de l’algorithme expliqué aux NON juristes: et le logiciel qui fait fonctionner le procédé ? Cumul de protection juridique !!!

Vous êtes plusieurs à m’avoir posé la même question : et si l’algorithme fonctionne en partie avec du code propriétaire, le code est aussi protégé par le brevet ? La réponse est clairement NON ! Mais… Le logiciel permettant de « faire tourner » votre algorithme est protégé à part, par le droit d’auteur spécial logiciel (s’il est original, comme toujours). Nous vous proposerons un petit rappel des principes du droit d’auteur applicable au logiciel dans la 2° partie de cette présentation « deep learning – machine learning – I.A. » 

le droit de l'algorithme expliqué aux NON juristes


le droit de l’algorithme expliqué aux NON juristes: brevet et/ou droit du logiciel !

Vous l’aurez compris, le droit n’impose pas de solution unique de protection d’un algorithme. Tout dépend de sa complexité. Certes, l’algorithme reste un Objet Juridique difficile à identifier, à vous de prendre conseil auprès de professionnels de la matière. Moi, je connais des services web rendus en mode SaaS qui ont fait breveter (avec succès) leur « procédé »… 20 ans de protection, ça ne se refuse pas, et ça se valorise très très bien au bilan d’une entreprise. Et ça plait beaucoup aux investisseurs… A bon entendeur… 

Bon, on passe au machine learning ?

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—> à suivre sur ce blog : machine learning et Intelligence Artificielle

Vous pourriez vous sentir frustré(e) de n’avoir pas de réponse touchant à votre « algorithme » de machine learning… Patience… toutes les réponses à vos questions sur le deep learning et l’intelligence artificielle sont dans la présentation qui arrive…

PS : la protection des « algorithmes de chiffrement » est validée par les Editions Delcourt avec « le Régulateur » (ce sera la 3° partie d’une nouvelle série de présentation en BD sur le chiffrement). 

le droit de l'algorithme expliqué aux NON juristes


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