[logiciel] le contrat de licence de LOGICIEL – Master 2 pro DMI 11 octobre 2018 Paris II Panthéon-Assas

[6 octobre 2018] Le sujet de la protection juridique du logiciel paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les professionnels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « prestataires SaaS » se multiplient, il peut être utile de faire un point sur le contrat de licence de logiciel, « père de tous les contrats informatiques » lorsqu’on étudie le droit du numérique en 2018/2019. Voila pourquoi je vous propose cette présentation « contrat de licence de LOGICIEL » à jour en version octobre 2018. Cette présentation servira de support pour le séminaire du Master 2 DMI « droit du numérique » du 11 octobre 2018.

contrat de licence de LOGICIEL [Ledieu-Avocats]


L’idée est une fois encore d’envisager à la fois les aspects juridiques et les aspects techniques pour s’assurer de ne pas mettre n’importe quoi dans son contrat. Quels sont les contrats concernés ? Licence de droit d’usage, cession des droits, apport en société. licence de développement… et bien sur le contrat de service SaaS, le fameux « service logiciel ».

Commençons dans l’ordre : d’abord un rappel un peu technique sur les notions de « programme » et « d’ordinateur », de codes source et de version binaire (exécutable), la compilation, les langages assembleur, etc. Puis nous verrons ce qui est protégé par le droit du logiciel et ce qui ne l’est pas. sans oublier la notion d’originalité propre au logiciel et la durée de protection de cette « oeuvre de l’esprit » qui n’est en réalité qu’un outil. Et – soyons fous – pourquoi ne pas commencer par lire le texte légal de référence ? La directive de 2009 « concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur ».

Tout est dans les slides, comme toujours… Bienvenu dans la mythologie Nordique et dans « le crépuscule des Dieux » par Jarry et Djief chez Soleil. Si vous souhaitez creuser le sujet, vous pouvez lire sur ce blog en ligne « le droit de algorithme » (aspects logiciels) et « machine learning, logiciel auto-apprenant et intelligence artificielle » qui évoque les logiciels de nouvelle génération. Ce sera illustré avec « Odin » par Jarry et Seure-Le Bihan édité par Soleil/Delcourt (of course) (les meilleurs). 

Et pour les étudiants du Master 2 DMI « droit du numérique », vous pouvez télécharger ici 01 – Licence logiciel 2018 + questions le contrat qui servira d’exemple de ce qu’il faut écrire. Ou ne pas écrire…. 



le contrat de licence de LOGICIEL : commençons avec un peu de technique.

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le contrat de licence de LOGICIEL: des droits d’auteur sinon rien !

Le logiciel est protégé par le droit d’auteur, les codes sources comme la « version exécutable » (en fait techniquement, il s’agit de la version binaire numérique). La Directive de 2009 est très claire sur ce point. La jurisprudence française également.

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le contrat de licence de LOGICIEL : seulement si le logiciel est original

Si le logiciel est une oeuvre de l’esprit, sa protection passe par la preuve de son « originalité ». C’est bien ce que nous confirme la jurisprudence (constante depuis 1986).

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le contrat de licence de LOGICIEL : ce qui n’est PAS protégé dans le logiciel ?

contrat de licence de LOGICIEL [Ledieu-Avocats]


Que ce soit la Directive de 2009, le Code de la propriété intellectuelle ou la jurisprudence de l’Union Européenne ou de la France, les choses sont franchement claires aujourd’hui :

  • les algorithmes ne sont pas protégés par le droit d’auteur.
  • les fonctionnalités d’un logiciel ne sont pas protégeables.
  • Les interfaces graphiques peuventê tre protégées par le droit d’auteur « classique », pas par le droit d’auteur spécial logiciel.

Les idées, formules mathématiques, concepts, etc. ne sont jamais protégés par le droit d’auteur. Je sais que cette affirmation brutale chagrine beaucoup d’entrepreneurs mais c’est incontournable.

L’analyse détaillée sur ce point essentiel est toute entière dans les slides.

le contrat de licence de LOGICIEL : la durée de la protection ?

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le contrat de licence de LOGICIEL : qui est « titulaire » des droits ?

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le contrat de licence de LOGICIEL : la licence d’utilisation

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le contrat de licence de LOGICIEL : la liberté de rédaction

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