Informations légales et Conditions d’Utilisation

Conditions d’Utilisation du site web Ledieu-avocats.fr

Editeur et directeur de la publication

Marc-Antoine Ledieu – Avocat à la Cour
SIRET 409 966 165
5 rue Boudreau 75009 Paris – France

Hébergement du site web

Gandi – 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris, France

n° d’identification 423 093 459 Paris  

Conditions (simples) d’utilisation de ce site web

Voyons d’abord le coté positif des choses.

Vous pouvez naviguer librement sur ce site web et lire autant que vous voulez.

Si vous souhaitez faire profiter vos contacts d’une présentation figurant sur le blog, adressez-leurs le lien http correspondant. Car vous êtes libres de diffuser les liens vers les présentations di-isponibles en ligne sur le site web www.ledieu-avocat.fr.

Mais…

Hélas, chers lectrices et lecteurs, vous ne pouvez réutiliser (ni télécharger, ni reproduire, ni dupliquer, sur quelque support ou selon quelque format électronique que ce soit) aucun des éléments que vous trouverez sur ce site web, ni tout ou partie des présentations accessibles sur le blog car les éditeurs des bandes dessinées qui servent d’illustration ne me le permettent contractuellement pas. 

Si vous téléchargez / reproduisez / dupliquez ou diffusez tout ou partie de l’une de mes présentations, vous devenez contrefacteur et risquez des sanctions civiles et/ou pénales. Soyez raisonnables et respecter la propriété intellectuelle qui vous est proposée en consultation (et gratuitement, je vous le rappelle).

Liens http

Les liens http qui sont proposés sur le site web www.ledieu-avocat.fr sont fournis « à but non lucratif« , seulement pour le confort de vos recherches sur le web. Car c’est le protocole www qui permet la navigation par lien http (ou lien hyper-text) sur les réseaux de communication électronique utilisant le protocole TCP/IP.

Merci à la CJUE (arrêt « GS Media » du 8 septembre 2016).

Logiciels

WordPress (très bien cet outil !) et Keynote Apple pour les présentations (franchement mieux que Powerpoint de Windows).

Le slider pour visionner les présentations est un plug-in (payant) de WordPress.

Maintenance du site web et assistance à conception

Philippe Laroche (Ex-Algebra) pour la maintenance du site (un pro qui explique ce qu’il propose !). 

Arthur Dacquet pour la conception graphique du site et des présentations illustrées (un digital native… Y sont forts ces jeunes !)

Commentaire / question / louanges en tout genre…

Si vraiment, vous y tenez, vous trouverez une adresse de contact en lien actif en pied de chaque page du site.

Et merci à celles et ceux (parfois en souhaitant rester anonymes) qui m’adressent des jurisprudences qui m’auraient échappé. Ou des remarques sur mon orthographe parfois défaillante (n’est-ce-pas, Bernard ?).


RGPD-GDPR [23 décembre 2017] —> protection des données à caractère personnel 

INSCRIPTION AU BLOG

RGPD-GDPR [23 décembre 2017] —> En saisissant votre adresse mail puis en cliquant sur « Je m’abonne« , vous donnez votre consentement pour que [Ledieu-Avocats] puisse vous adresser, pendant la durée de votre abonnement, des informations sous forme électronique de [Ledieu-Avocats] relatives au droit des nouvelles technologies et mises à disposition gratuitement sur le site web www.ledieu-avocat.fr.

Chaque envoi de [Ledieu-Avocats] contient un lien http actif permettant votre désabonnement à tout moment, gratuit, sans justification et à effet immédiat (droit au retrait du consentement art.7.3 RGPD-GDPR). Votre adresse mail est alors effacée définitivement de la base de données d’envoi d’informations de [Ledieu-Avocats].

Le détail des conditions de traitement de votre adresse mail par [Ledieu-Avocats] est accessible à tout moment en cliquant sur ce lien vers les Conditions d’Utilisation du site web Ledieu-avocats.fr.

INFORMATIONS PREALABLES relative aux « traceurs »

Le site web www.ledieu-avocat.fr n’utilise en aucune manière ni les capacité de stockage, ni les capacité de traitement de votre terminal lorsque vous consultez le site web www.ledieu-avocat.fr (pas de dépôt de cookie, ni d’aucun « traceur » d’aucune sorte).

COLLECTE DIRECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (art.13 RGPD-GDPR)

—> INFORMATION SUR LES FINALITES ET LES BASES JURIDIQUES du traitement

La seule collecte de données à caractère personnel opérée par [Ledieu-Avocats] concerne l’adresse email que vous fournissez directement à [Ledieu-Avocats] (art.13.1 (c) RGPD-GDPR) sur la base juridique du consentement préalable (art.6.1 (a) RGPD-GDPR). A ce titre, si vous saisissez votre adresse email et que vous cliquez sur « Je m’abonner« , votre adresse email ne sera traitée par [Ledieu-Avocats] que pour vous adresser, gratuitement, via les réseaux de communication électronique, les nouvelles présentations de [Ledieu-Avocats] sur le droit des nouvelles technologies (information sur la finalité art.13.1 (c) RGPD-GDPR). Il n’est fait aucun autre usage de votre adresse mail.  

—> RETRAIT DU CONSENTEMENT

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