Master 2 PRO DMI « droit du numérique » 18 octobre 2018 -bases de données numériques-algorithme-machine learning

[18 octobre 2018] Lorsqu’on étudie le droit du numérique en Master 2 PRO en 2018/2019, il faut savoir coller avec la réalité de la technique et de la vie des affaires (la vie des pro qui commercialisent cette même « techno »). Et si le programme – ambitieux – de la promotion 2018 / 2019 du Master II PRO de Paris II Panthéon-Assas doit aller jusqu’à la blockchain et les contrats de Blockchain as a Service, va falloir s’intéresser point par point aux différentes législations concernées. D’ou les 3 heures du jour consacrées à « bases de données numériques-algorithme-machine learning« .

Une blockchain, juridiquement c’est, le plus souvent, une base de données de messages « hachés ». Alors il faut appliquer – au moins sur cette base de données-ci le régime de la Directive 96/9 du 11 mars 1996

Nous passerons (nous zapperons même!) le régime de protection de la base de données « contenant » : ça a le goût du logiciel, la couleur, la forme et l’odeur du logiciel, la technique (bien sûr) du logiciel mais INTERDIT d’écrire le mot « logiciel » dans les contrats (allez savoir pourquoi ?).

L’important, c’est le CONTENU des bases de données, c’est-à dire les data elles-mêmes. Et pour commencer, rappelons la base de la base : en droit, pas de « droit de propriété » sur des data numériques !

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bases de données numériques-algorithme-machine learning : le producteur des data ?

La directive de 1996 sur la protection des « bases de données » accorde un droit spécial au « producteur » du CONTENU d’une base de données, un monopole d’exploitation qu’il peut gérer contractuellement. Le « droit sui generis » du producteur ? C’est le droit d’accorder à un partenaire contractuel le droit de piocher dans son stock de data. A titre gratuit (c’est possible) ou à titre onéreux le plus souvent (vous savez ce que c’est… les temps sont durs… des enfants à nourrir…). Tout est dans le slider ci-dessous, ce qui ne vous dispense pas de lire mon post spécial « protection du contenu des bases de données numériques« .



bases de données numériques-algorithme-machine learning : les logiciels « nouvelle génération » auto-apprenant

Et si on s’intéresse au droit des bases de données, c’est parce que le « machine learning », l’Intelligence artificielle d’aujourd’hui, c’est du logiciel ET du droit des bases de données. Il faut comprendre comment fonctionne un logiciel « auto-apprenant », pour voir ensuite comment on va écrire ça dans le contrat de prestation de service (si le logiciel est mis à disposition en mode « Software as a Service« ).



bases de données numériques-algorithme-machine learning : bouclons la boucle

Tant qu’à faire le point sur les « tendances » de 2018, penchons-nous sur le mystère de l’algorithme ! Equation complexe ? Recette de cuisine ? Logiciel ? Brevet ? Les deux mon général ? Tout est dans le slider ci-dessous, pour une analyse juridique et technique de la problématique, parfois même avec de la jurisprudence…




bases de données numériques-algorithme-machine learning : tout expliqué en BD ?

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