[contrat BtoB] la réforme 2016 du droit des contrats #1 pour les NON juristes

[mis à jour le 23 février 2017] Comment ? Qu’entends-je ? Des NON juristes négocient et concluent des contrats ? Mais où va le monde ? MESSAGE AUX NON JURISTES : 

Vous êtes salarié d’une grande entreprise, d’une PME ou d’une start-up, commercial, chef de projets, entrepreneur, indépendant ? Ne croyez pas que la réforme 2016 du droit des contrats – fondamentale après 212 ans de Code Napoléon – n’est accessible qu’aux seuls juristes. Vous cherchez des clés de compréhension pour mener vos négociations ? Voici ce qu’il faut retenir. 

Cette réforme concerne les contrats BtoB, bien sûr, mais également l’ensemble des contrats conclus entre consommateurs et professionnels. Les nouveautés du droit des contrats version 2016 ne sont pas toutes transcendantes, mais vous pourriez avoir intérêt à y  jeter un coup d’oeil, en professionnel, pour acquérir quelques réflexes de base.



Les 6 grands principes du droit des contrats

Juste 6 principes essentiels à retenir… La liberté de contracter, la bonne foi, la notion d’ordre public, et surtout le fait que les contrats ne peuvent être modifiés que d’un commun accord des parties. Manifestement, c’est ce dernier principe qui vous pose le plus de problèmes…

La réforme du droit des négociations 

Dans les slides qui suivent, vous n’aurez pas tous les détails. Juste quelques points essentiels du nouveau droit des contrats, notamment sur l’encadrement des négociations. Et nous avons tenté de traduire la langue juridique (franchement pas toujours limpide…) en langage courant. En français normal…

Offre et acceptation

Oui, pour former un contrat « qui tienne lieu de loi » aux parties, il est nécessaire qu’une offre rencontre une acceptation dans des termes similaires. Cela s’appelle l’échange des consentements. Ca rappellera des souvenirs à celles et ceux qui sont passés devant Monsieur le maire…

Contrat d’adhésion / contrat de gré à gré 

Impossible de passer sous silence cette distinction nouvelle et essentielle. Attention aux conditions générales, ce sont elles qui sont visées par le régime des clauses abusives qui vient s’appliquer aux contrats BtoB. Quand même ! 

Fixation et modification du prix du contrat

Là, comme nous les professionnels de la matière, prenez du recul et faites montre d’humilité. Les mécanismes de fixation unilatérale et de modification du prix pendant l’exécution du contrat sont suffisamment nouveaux pour que vous y jetiez un coup d’oeil averti. Et ne vous inquiétez pas si vous ne comprenez pas tout, nous non plus !

… et c’est tout ?

[mise à jour du 22 décembre 2016] La suite est ici : la durée des contrats, les obligations essentielles, la (nouvelle) force majeure, les dommages-intérêts, les clauses pénales…


Un merci tout particulier à Daniela Gomez, juriste d’entreprise, qui a beaucoup travaillé à cette version spéciale de la présentation de la réforme du droit des contrats. Et si vous vous demandez encore pour quelle entreprise j’ai assuré une présentation live de ces quelques slides, voici ce que je suis autorisé (contractuellement) à écrire  : 

« Nous avons testé cette sensibilisation au sein du Groupe TF1. Nos opérationnels ont apprécié le format « clair, intéressant, utile, dynamique » Nathalie Dubois, Directrice Affaires Juridiques Transverses – Groupe TF1


Je tiens à remercier une fois encore Pierre Léoni des éditions Clair de lune qui m’a fait confiance dès le départ dans mon utilisation peu conventionnelle des images d’une BD super sympa. Alors merci aussi à Yohann « Willow » Puaud, auteur et dessinateur des 2 tomes de « Au-delà des merveilles » pour son autorisation de détourner les phylactères originaux. Si cette présentation pouvait le convaincre de terminer sa série (s’il vous plait, au moins 1 tome pour finir votre histoire… s’il vous plait…).


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